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AVIS ABRÉGÉ

ACTION COLLECTIVE

AUTORISÉE PAR LE TRIBUNAL

150-06-000007-138

 

LES FRAIS D’ACHAT DE MANUELS SCOLAIRES, DE MATÉRIEL DIDACTIQUE ET FRAIS POUR DES SERVICES ÉDUCATIFS AU NIVEAU PRIMAIRE ET SECONDAIRE

68 COMMISSIONS SCOLAIRES

PRENEZ AVIS que l’exercice d’une action collective a été autorisé le 6 décembre 2016, par jugement de l’honorable juge Carl Lachance de la Cour supérieure, contre les défenderesses, soit 68 commissions scolaires, pour le compte des personnes faisant partie du groupe décrit ci-après, savoir :

« Toutes les personnes qui ont payé, à titre de parents, tuteurs ou ayants droit, pour leurs enfants inscrits à l’une des écoles relevant d’un des établissements des intimées, des frais pour des services éducatifs (…) et pour l’achat de manuels scolaires ou du matériel didactique obligatoires ou facultatifs requis pour l’enseignement des programmes d’études de l’éducation primaire et secondaire, de même que des frais pour des ressources bibliographiques et documentaires et ce, depuis l’année scolaire 2009-2010, sauf pour les dix (10) commissions scolaires énumérées au paragraphe 20. i., ii, iii, iv, v, vi, x, xii, xiii et xv, depuis l’année scolaire 2008-2009, jusqu’à la date du jugement et non visés par l’exception prévue à l’article 7 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre I-13.3), sous réserves de certaines particularités eu égard à la Commission scolaire des Samares pour lesquelles les précisions suivantes doivent être apportées :

♦      Concernant la Commission scolaire des Samares, tous les éléments ayant fait l’objet du désistement consigné dans un procès-verbal du 27 février 2012 dans le dossier 705-06-000005-109 de la Cour supérieure du district de Joliette seront exclus de la réclamation ; »

Le statut de représentant pour l’exercice de cette action collective a été attribué à Mme Daisye Marcil ;

Les conclusions recherchées par Madame Marcil se résument comme suit :

  • - DÉCLARER les défenderesses responsables des pertes pécuniaires et dommages subis par la demanderesse et par chacun des membres du groupe ;
  • - CONDAMNER les défenderesses, sous réserves des particularités concernant la Commission scolaire des Samares, à rembourser pour chacun des membres du groupe les frais payés pour des manuels scolaires requis, du matériel didactique requis pour l’enseignement des programmes d’études, les services éducatifs imposés aux parents, tuteurs ou ayants droit, de même que les frais payés pour des ressources bibliographiques et documentaires à compter de l’année scolaire 2009-2010;

Pour les commissions scolaires suivantes, depuis l’année scolaire 2008-2009 :

  • - Commission scolaire de la Capitale;
  • - Commission scolaire du Chemin-du-Roy;
  • - Commission scolaire des Découvreurs;
  • - Commission scolaire de l’Énergie;
  • - Commission scolaire De La Jonquière;
  • - Commission scolaire du Lac-St-Jean;
  • - Commission scolaire des Navigateurs;
  • - Commission scolaire du Pays-des-Bleuets;
  • - Commission scolaire des Premières-Seigneuries;
  • - Commission scolaire des Rives-du-Saguenay.
  • - ORDONNER aux défenderesses de cesser toutes les mesures de réclamation et/ou de recouvrement de ces frais réclamés des membres du groupe ;
  • - ORDONNER aux défenderesses de fournir gratuitement les services éducatifs, les manuels scolaires, le matériel didactique et tout autre document de même nature requis pour l’enseignement des programmes d’études conformément à la Loi sur l’instruction publique, de même que les ressources bibliographiques et documentaires ;
  • - CONDAMNER les défenderesses à payer pour chacun des membres du groupe un montant de 100 $ à titre de dommages et intérêts punitifs ;

 

 

Si vous souhaitez être inclus dans l’action collective, vous n’avez rien à faire.

Si vous n’êtes pas un représentant du groupe ou un intervenant à l’action collective, vous n’avez pas à payer les frais de justice de l’action collective.

 

Un membre peut s’exclure du groupe en complétant, avant l’expiration du délai d’exclusion, le formulaire d’exclusion électronique accessible à l’adresse suivante : https://formulaireexclusion150-06-000007-138.org/. La signature électronique attestera alors de la volonté du membre de s’exclure.

Le membre désirant s’exclure peut également le faire en imprimant et complétant le formulaire d’exclusion en sa version papier, également accessible au https://formulaireexclusion150-06-000007-138.org/, et en transmettant copie dûment signée, par poste certifiée ou recommandée, au  greffier de la Cour supérieure du district de Chicoutimi avant l’expiration du délai d’exclusion, à l’adresse suivante :

 

 

Greffe civil de la Cour supérieure

Palais de justice de Chicoutimi

227, rue Racine Est

Chicoutimi (Québec)   G7H 7B4

La date limite pour vous exclure est le 1er septembre 2017, à 16h30.

Si vous vous excluez, vous ne pourrez obtenir de paiement si l’action collective est accueillie ou si un règlement intervient.

Tout membre faisant partie du groupe, qui ne s’en sera pas exclu, sera lié par tout jugement et toute transaction/règlement à intervenir sur l’action collective ;

Tout membre du groupe qui a déjà introduit une demande personnelle en justice ayant le même objet que l’action collective est réputé s’exclure du groupe s’il ne se désiste pas de sa demande personnelle avant l’expiration du délai d’exclusion ;

Un membre peut demander d’intervenir à l’action collective, et cette demande pourra être autorisée par la Cour si celle-ci est considérée utile au groupe;

Cet avis est une version abrégée de l’avis détaillé.  En cas de contradiction entre les deux versions, l’avis long prévaut.

Un nouvel avis sera publié au moment du jugement final sur l’action collective;

Un avis aux membres détaillé quant à cette action, incluant les formalités relatives à la procédure d’exclusion d’un membre est disponible au greffe de la Cour supérieure, district de Chicoutimi ou encore, vous pouvez communiquer avec les procureurs du groupe et de la représentante en leur laissant votre adresse courriel ou autre adresse.

L’adresse des procureurs de la représentante et des membres est :

Me Manon Lechasseur

Me Yves Laperrière

Aubin Côté, avocats

1700, boul. Talbot, suite 310

Chicoutimi (Québec)    G7H 7Y1

Téléphone :  418-543-0786

Télécopieur : 418-543-9932

Courriel:  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Courriel:  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’adresse des procureurs-conseils de la représentante et des membres est :

Me Lucien Bouchard

Me Jean-Philippe Groleau

Davies Ward Phillips & Vineberg, s.e.n.c.r.l., s.r.l./LLP

1501, avenue McGill College, suite 2600

Montréal (Québec)    H3A 3N9

Téléphone :  514-841-6400

Courriel:  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’adresse des procureurs des défenderesses (toutes les commissions scolaires, à l’exception des 5 commissions scolaires de l’Ile de Montréal) est :

Me Bernard Jacob

Me Mélanie Charest

Me Marie-Andrée Gagnon

Morency, société d’avocats

Édifice Le Delta 3

2875, boul. Laurier, bureau 200

Québec (Québec)   G1V 2M2

Téléphone :  418-651-9900

Courriel:  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’adresse des procureurs des défenderesses (5 commissions scolaires de l’Ile de Montréal) est :

Me Malaythip Phommasak

Meagher Phommasak, avocates

500, boul.Crémazie Est

Montréal (Québec)   H2P 1E7

Téléphone :  514-384-1830

Courriel:  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les membres peuvent consulter le Registre central des actions collectives à l’adresse suivante :

www.tribunaux.qc.ca

LA PUBLICATION DE CET AVIS A ÉTÉ ORDONNÉE PAR LE TRIBUNAL

 


LETTRE AUX PARENTS

Janvier 2017

Objet :    Clinique de vaccination en milieu scolaire pour les élèves de 3e secondaire et pour les   élèves nés entre le 1er octobre 2001 et le 30 septembre 2002

Chers parents,

Veuillez prendre note qu’il y aura une clinique de vaccination pour votre enfant à l’école.

Les filles et les garçons pourront se prévaloir du vaccin contre la diphtérie, la coqueluche et le tétanos (dcaT), ainsi que d’un rappel de vaccin contre la méningite, tel que recommandé par le ministère de la santé publique.

De plus, une mise à jour de leur vaccination pourra être effectuée, si nous avons leur carnet de vaccination.

Finalement, veuillez informer votre enfant s’il a eu la varicelle, car nous avons besoin de cette information pour compléter sa vaccination.

TABLEAU DE VACCINATION

ÉCOLES ET NOMS DES RESPONSABLES

DE LA CLINIQUE

FILLES et garçons

École Marie-Rivier

Responsable : Mme Mireille Bluteau

Mercredi

15 février 2017

Collège St-Bernard

Responsable : Mme Louise Turgeon

Mercredi

22 février 2017

École Jean-Raimbault

Responsable : Mme Mireille Bluteau

Jeudi

09 février 2017

École Jeanne-Mance

Responsable : Mme Diane Normandeau

Mercredi

 15 mars 2017

École La Poudrière

Responsable : Mme Diane Normandeau

Jeudi

23 mars 20

Si votre enfant n’a plus de carnet de vaccination, veuillez communiquer avec le Service des archives du CLSC Drummond en composant le 819 474-2572, poste 33268, afin que nous puissions produire un nouveau carnet de vaccination au coût de $5.00.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez communiquer avec l’infirmière de votre école.

Nous vous remercions de votre précieuse collaboration.

L’équipe de l’infirmière scolaire

CIUSSS MCQ/CLSC Drummond

350 rue St - Jean

Drummondville, Québec

819-474-2572 

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (Vaccination 3e secondaire.pdf)Vaccination 3e secondaire.pdf[ ]

Invitation  :      

 

aux présidents et présidentes des conseils d’établissement

aux membres des OPP et à tous les parents

 

Soirée d'informations et d'échanges sur la participation des parents à l'école.

 

Mercredi 16 novembre à 19h30 au Centre administratif Saint-Frédéric

 

Pour des détails veuillez consulter la pièce jointe

 

 

 

 

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (Communiqué formation OPP 16-11-2016.pdf)Communiqué formation OPP 16-11-2016.pdf[ ]

Quand et comment s'inscrire aux programmes particuliers?

Il est important d'effectuer deux choix puisque nous ne pouvons pas automatiquement garantir le respect du 1er choix : nous devrons aussi tenir compte du nombre d'élèves inscrits dans chacun des programmes et ainsi offrir le deuxième choix dans certains cas.

Cette opération se déroulera dans les écoles primaires de la Commission scolaire des Chênes ou directement dans les écoles secondaires pour les élèves qui ne sont pas actuellement inscrits dans une école de la commission scolaire. 

Pour s'inscrire, les élèves doivent avoir complété le formulaire d'inscriptions aux programmes particuliers disponible sur cette page et l'avoir retourné à leur école primaire au plus tard le 14 octobre 2016.

Les élèves recevront une réponse quant à leur demande d'admission vers la fin novembre.

 

École Marie-Rivier

Sports vie active

Ce programme a pour mission de favoriser le sentiment d'appartenance et la persévérance à travers la pratique des sports de plein air et d'autres disciplines. En créant des groupes fermés, les élèves apprennent à se connaître et à collaborer ensemble dans des activités qui peuvent se révéler des défis pour certains. L'accent est mis sur la participation active plus que sur la performance sportive dans une perspective de développement globale et d'acquisition d'habiletés techniques.

Multisports DLTA

Le programme Multisports-DLTA a pour mission de promouvoir la pratique sportive au quotidien, d'inciter tous les jeunes élèves-athlètes à adopter un mode de vie sain et actif et de favoriser l'atteinte de l'excellence sportive.

Il a également pour mission sociale de favoriser la réussite scolaire des élèves-athlètes, de développer leur sentiment d'appartenance à l'égard de leur milieu de vie, de développer des comportements éthiques et de former de meilleurs citoyens.

Sport-études

L'école Marie-Rivier offre des programmes de sport-études et de concentrations sportives à raison de 11 périodes par cycle de 9 jours pour tous les élèves de secondaire 1 à 5. Ces programmes respectent les exigences « sport-études » du MELS et ils sont organisés par des entraîneurs certifiés. Les élèves-athlètes vivent un horaire parallèle à raison de trois périodes académiques entre 8 h 40 et 12 h 30. Ils bénéficient de l'encadrement sportif en après-midi. La plupart des disciplines sportives se terminent à temps pour que l'élève puisse profiter du transport scolaire pour rentrer à la maison.

Les sport-études fournissent l'occasion aux élèves-athlètes de s'épanouir en offrant les outils nécessaires afin qu'ils ou elles puissent se développer physiquement à leur plein potentiel.

Sciences

Le programme particulier en Sciences poursuit la mission d'offrir aux élèves passionnés de sciences un parcours axé sur la découverte scientifique et la recherche. À travers ce parcours ponctué d'expériences diverses, les élèves auront l'occasion de se découvrir pour mieux reconnaître leurs compétences : ils seront appelés à développer leur rigueur, leur méthodologie et leur raisonnement scientifique. De l'hypothèse de départ d'un parcours d'apprentissage fort stimulant, ils en viendront à la solution du dépassement de soi.

Découvertes

Le profil Découvertes a pour mission d'offrir à l'élève choisissant un parcours régulier l'occasion de bénéficier d'un éventail d'activités tout au long de l'année. L'élève pourra explorer plusieurs sphères d'intérêt plutôt que de spécialiser dès le départ de son parcours scolaire au secondaire dans les sports, les sciences ou les arts. Le programme cherche également à développer un sentiment d'appartenance chez les élèves de territoire pédagogique de l'école secondaire Marie-Rivier et la fierté de faire partie d'un profil qui favorisera le développement global de l'adolescent.

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